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Brevet délivré par l’INPI le 10/11/2007 via sa parution au bulletin officiel sous le numéro 16 70250.

Ce brevet concerne une méthode d’évaluation du carbone d’origine biogène et du carbone d’origine fossile dans les déchets traités par combustion.

L’objectif est de différencier le CO2 issu de la biomasse de celui issu de matières fossiles pour déterminer non seulement l’impact réel d’une installation en terme d’émission de gaz à effet de serre, mais aussi la part renouvelable dans l’énergie fournie.

Brevet d’invention en date 23/01/2004.

Ce brevet concerne l’identification et la quantification de 13 congénères de dioxines-furanes dans les effluents gazeux issu de la combustion des déchets.

Ce brevet a permis une tel évolution en terme de transparence (vis*-à-vis des riverains que depuis l’arrêté du 3 Août 2010, ce dispositif de mesure à été imposé à toutes les usines d’incinérations du territoire Français.

Brevet déposé le 31/12/2003

Ce brevet concerne une méthode d’identification et de quantification de la contribution spécifique d’une source fixe émettrice dans l’environnement proche